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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Lorsque l’inspection est terminée, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport dans les 90 jours et le transmet au directeur.
Décision OPQ 2019-341, a. 18.
En vig.: 2019-12-01
18. Lorsque l’inspection est terminée, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport dans les 90 jours et le transmet au directeur.
Décision OPQ 2019-341, a. 18.
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